Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation

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Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Application Dénonciation Nouvelle convention Négociation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-01
Numéro	09
Page/Identifiant	740
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Application, Dénonciation, Nouvelle convention, Négociation

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https://shs.hal.science/halshs-02206025

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206025, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206025 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation. Recueil Dalloz, 2001, 09, pp.740. ⟨halshs-02206025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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