Référence au contrat de travail et applicabilité d'une convention collective

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Camille Kouchner

Institut Droit et Santé

CONVENTION COLLECTIVE Application Activité principale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206024

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206024 , version 1 (31-07-2019)

Camille Kouchner. Référence au contrat de travail et applicabilité d'une convention collective. Recueil Dalloz, 2001, 09, pp.739. ⟨halshs-02206024⟩

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