Les sous-traités d'exploitation de plage : entre concession domaniale et délégation de service public

Laurent Bordereaux

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Les sous-traités d'exploitation de plage : entre concession domaniale et délégation de service public

Laurent Bordereaux ^{1, 2}

2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots-clés : DOMAINE PUBLIC Délégation de service public Concession Plage Sous-traité d'exploitation Domaine public maritime Occupation temporaire

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:27:29 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 3:35:45 PM

Les sous-traités d'exploitation de plage : entre concession domaniale et délégation de service public

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