L'aide juridictionnelle face aux exigences du procès équitable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Frédéric Rolin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'aide juridictionnelle face aux exigences du procès équitable
Auteur(s)	Frédéric Rolin ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-01
Numéro	09
Page/Identifiant	725
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Aide juridictionnelle, Cour de cassation

https://shs.hal.science/halshs-02206020

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206020, version 1 (31-07-2019)

Frédéric Rolin. L'aide juridictionnelle face aux exigences du procès équitable. Recueil Dalloz, 2001, 09, pp.725. ⟨halshs-02206020⟩

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