Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Jean-Louis Navarro

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable
Auteur(s)	Jean-Louis Navarro ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-15
Numéro	07
Page/Identifiant	623
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Comité d'établissement, Pouvoir, Succursale

https://shs.hal.science/halshs-02205991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:04

Dernière modification le : mardi 27 juin 2023 à 11:50:11

halshs-02205991, version 1 (31-07-2019)

Jean-Louis Navarro. Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable. Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.623. ⟨halshs-02205991⟩

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024