Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde

Claude Lienhard

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde

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Claude Lienhard

Fonction : Auteur
PersonId : 1034766

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

Autorité parentale RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Décision de justice Juge aux affaires matrimoniales Faute lourde

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205988

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:01

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Dates et versions

halshs-02205988 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205988 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde. Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.580. ⟨halshs-02205988⟩

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