Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} , Jean Mouly ^{1, 3} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 ) 3 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-15
Numéro	07
Page/Identifiant	574
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté d'expression, Presse, Journaliste, Licenciement

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https://shs.hal.science/halshs-02205987

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:45

Dates et versions

halshs-02205987, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205987 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.574. ⟨halshs-02205987⟩

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Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité

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