La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail

Serge Frossard (1)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Discipline; Procédure disciplinaire; Garantie de fond; Conseil de discipline

Domaines: Droit

Serge Frossard. La sanction de la violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, signe de la procéduralisation du droit du travail. Recueil Dalloz, 2001, 05, pp.417. ⟨halshs-02205976⟩