La loi du 30 juin 2000 :

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Marie-Christine Rouault

un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratif

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 30 juin 2000 :
Résumé	fr un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratif
Auteur(s)	Marie-Christine Rouault ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Date de production/écriture	2001-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-01
Numéro	05
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2001/0059
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Référé, Juge administratif, Procédure d'urgence, Référé-suspension

https://shs.hal.science/halshs-02205975

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205975, version 1 (31-07-2019)

Marie-Christine Rouault. La loi du 30 juin 2000 :. Recueil Dalloz, 2001, 05, pp.398. ⟨halshs-02205975⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024