Le nouveau code de commerce ? Une mystification

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau code de commerce ? Une mystification
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} , Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-01-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-01-25
Numéro	04
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2001/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Codification, Code de commerce, Codification nouvelle

https://shs.hal.science/halshs-02205974

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205974, version 1 (31-07-2019)

Dominique Bureau, Nicolas Molfessis. Le nouveau code de commerce ? Une mystification. Recueil Dalloz, 2001, 04, pp.361. ⟨halshs-02205974⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024