L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

Estelle Gallant

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

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Estelle Gallant

Fonction : Auteur
PersonId : 792523
IdRef : 083606505

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Préjudice réparable Autoroute Fermeture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation
Auteur(s)	Estelle Gallant ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-01-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-01-04
Numéro	01
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Autoroute, Fermeture

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https://shs.hal.science/halshs-02205959

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205959, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205959 , version 1

Citer

Estelle Gallant. L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.30. ⟨halshs-02205959⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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