La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; BREVET D'INVENTION; Corps humain; Génome humain; Décryptage; Invention biotechnologique; Invention brevetable

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales. Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.13. ⟨halshs-02205957⟩