L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Usage de l'entreprise Incorporation Dénonciation Engagement unilatéral de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-21
Numéro	44
Page/Identifiant	893
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/1258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Usage de l'entreprise, Incorporation, Dénonciation, Engagement unilatéral de l'employeur

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https://shs.hal.science/halshs-02205953

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:11

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:10:55

Dates et versions

halshs-02205953, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205953 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.893. ⟨halshs-02205953⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'autonomie du statut collectif et du contrat aux prises avec la nature contractuelle de la rémunération

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