Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation

Thomas Clay

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation

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Thomas Clay

Fonction : Auteur
PersonId : 781449
IdRef : 05566637X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Cour de cassation Moyen nouveau Irrecevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation
Auteur(s)	Thomas Clay ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-14
Numéro	43
Page/Identifiant	883
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/1215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Cour de cassation, Moyen nouveau, Irrecevabilité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205951, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205951 , version 1

Citer

Thomas Clay. Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2000, 43, pp.883. ⟨halshs-02205951⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation

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