Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205947, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205947 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles. Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865. ⟨halshs-02205947⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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