Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?

(1)

1

Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique

CV

Mots clés

FILIATION NATURELLE Recherche de paternité Recevabilité Délai de deux ans Point de départ

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique ( 412214 ) - Site Schuman - 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 01 Site Canebière - 110-114 La Canebière 13001 Marseille Site d’Arles - Espace Van Gogh 13200 Arles - France Aix Marseille Université ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-30
Numéro	41
Page/Identifiant	846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/1040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Recherche de paternité, Recevabilité, Délai de deux ans, Point de départ

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205945

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:26:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205945, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205945 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.846. ⟨halshs-02205945⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

65 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager