Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif

Vincent Brémond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif

(1)

1

Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

CAUTIONNEMENT COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Engagement Validité Epoux Consentement Passif Dette commune Caution Conjoint

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	703
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0952
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Engagement, Validité, Epoux, Consentement, Passif, Dette commune, Caution, Conjoint

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205924

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205924, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205924 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif. Recueil Dalloz, 2000, 33, pp.703. ⟨halshs-02205924⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Particularisme du cautionnement donné par un époux commun en biens et mise en perspective du cautionnement engageant un patrimoine collectif

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager