Coupable et irresponsable

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Philippe Brun

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Coupable et irresponsable
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Numéro	32
Page/Identifiant	673
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0868
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-28
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Salarié, Mission

https://shs.hal.science/halshs-02205922

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:44

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:29

halshs-02205922, version 1 (31-07-2019)

Philippe Brun. Coupable et irresponsable. Recueil Dalloz, 2000, 32, pp.673. ⟨halshs-02205922⟩

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