L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels

Muriel Dreifuss

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels

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Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

COMMUNE Maire Pouvoir de police Urbanisme Risque industriel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels
Auteur(s)	Muriel Dreifuss ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-07
Numéro	42
Page/Identifiant	642
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0994
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNE, Maire, Pouvoir de police, Urbanisme, Risque industriel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205917, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205917 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels. Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.642. ⟨halshs-02205917⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels

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