La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause

Jamel Djoudi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause

(1)

Jamel Djoudi

Fonction : Auteur
PersonId : 1051775
IdRef : 129677787

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

(à propos de Cass. com., 18 mai 1999, Crédit du Nord c/ TP Trouville-sur-Mer)

Mots clés

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Action de in rem verso Faute de l'appauvri Trésor public Virement erroné

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause
Résumé	fr (à propos de Cass. com., 18 mai 1999, Crédit du Nord c/ TP Trouville-sur-Mer)
Auteur(s)	Jamel Djoudi ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0832
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, Action de in rem verso, Faute de l'appauvri, Trésor public, Virement erroné

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https://shs.hal.science/halshs-02205908

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205908, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205908 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.609. ⟨halshs-02205908⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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