Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal...

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Yves Mayaud

(à propos de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal...
Résumé	fr (à propos de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	603
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/1212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Délit non intentionnel, Définition, Faute délibérée, Faute caractérisée

https://shs.hal.science/halshs-02205906

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205906, version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal.... Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.603. ⟨halshs-02205906⟩

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