Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif

Dominique Fiorina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137010
Université Toulouse Capitole
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:26

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Dates et versions

halshs-02205902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205902 , version 1

Citer

Dominique Fiorina. Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif. Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.583. ⟨halshs-02205902⟩

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