Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

François Chouvel

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

ENSEIGNEMENT Enseignement privé Financement Conseil général Subvention

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205901

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205901 , version 1 (31-07-2019)

François Chouvel. Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé. Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.581. ⟨halshs-02205901⟩

UNIV-AMU

14 Consultations

0 Téléchargements