Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences

Fabrice Lemaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences

(1, 2)

1
2

Fabrice Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 972635
IdRef : 167025880

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Service public Fonctionnement défectueux du service de la justice Faute lourde Magistrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences
Auteur(s)	Fabrice Lemaire ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-20
Numéro	27
Page/Identifiant	576
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0753
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Service public, Fonctionnement défectueux du service de la justice, Faute lourde, Magistrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205900

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205900, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205900 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences. Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.576. ⟨halshs-02205900⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager