Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire

Denis Voinot (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés: VENTE; Vente aux enchères; Réglementation française; Droit communautaire; Compatibilité

Domaines: Droit

Denis Voinot. Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire. Recueil Dalloz, 2000, 25, pp.542. ⟨halshs-02205889⟩