Validité du cautionnement consenti par une SCI avec l'accord unanime des associés : conformité à l'objet et à l'intérêt social ?

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Validité du cautionnement consenti par une SCI avec l'accord unanime des associés : conformité à l'objet et à l'intérêt social ?

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE CIVILE Gérant Pouvoir Cautionnement Assemblée générale extraordinaire Engagement Validité Société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité du cautionnement consenti par une SCI avec l'accord unanime des associés : conformité à l'objet et à l'intérêt social ?
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-21
Numéro	44
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Gérant, Pouvoir, Cautionnement, Assemblée générale extraordinaire, Engagement, Validité, Société

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https://shs.hal.science/halshs-02205876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:04

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205876, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205876 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Validité du cautionnement consenti par une SCI avec l'accord unanime des associés : conformité à l'objet et à l'intérêt social ?. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.479. ⟨halshs-02205876⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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