La cessation des fonctions de président du directoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La cessation des fonctions de président du directoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205872 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205872 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. La cessation des fonctions de président du directoire. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.476. ⟨halshs-02205872⟩
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