De la distinction entre contribution aux pertes, obligation aux dettes et apports nouveaux

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

De la distinction entre contribution aux pertes, obligation aux dettes et apports nouveaux

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Apport Contribution aux pertes Participation provisionnelle Assemblée générale ordinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la distinction entre contribution aux pertes, obligation aux dettes et apports nouveaux
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-21
Numéro	44
Page/Identifiant	473
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Apport, Contribution aux pertes, Participation provisionnelle, Assemblée générale ordinaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205869, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205869 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. De la distinction entre contribution aux pertes, obligation aux dettes et apports nouveaux. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.473. ⟨halshs-02205869⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la distinction entre contribution aux pertes, obligation aux dettes et apports nouveaux

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