Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical

Patrice Jourdain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Obligation d'information Manquement Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-21
Numéro	44
Page/Identifiant	471
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Obligation d'information, Manquement, Faute

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205866, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205866 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.471. ⟨halshs-02205866⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical

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