Responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : la Cour de cassation persiste et signe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : la Cour de cassation persiste et signe

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:48

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Dates et versions

halshs-02205858 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205858 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : la Cour de cassation persiste et signe. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.465. ⟨halshs-02205858⟩

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