Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989

Hervé Synvet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989

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Hervé Synvet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051786
IdRef : 060753722

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Libre circulation Libre prestation de services Etablissement de crédit Fonds remboursables

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989
Auteur(s)	Hervé Synvet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-14
Numéro	43
Page/Identifiant	454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Libre circulation, Libre prestation de services, Etablissement de crédit, Fonds remboursables

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02205852, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205852 , version 1

Citer

Hervé Synvet. Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989. Recueil Dalloz, 2000, 43, pp.454. ⟨halshs-02205852⟩

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Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989

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