Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran

René Hostiou

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Environnement Espèce protégée Prolifération Egalité devant les charges publiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-01
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-01
Numéro	20
Page/Identifiant	437
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0659
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Environnement, Espèce protégée, Prolifération, Egalité devant les charges publiques

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https://shs.hal.science/halshs-02205845

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205845, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205845 , version 1

Citer

René Hostiou. Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran. Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.437. ⟨halshs-02205845⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran

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