La lettre de change valant titre au sens du faux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jamel Djoudi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La lettre de change valant titre au sens du faux
Auteur(s)	Jamel Djoudi ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	431
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0640
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FAUX, Faux en écritures privées, Titre, Lettre de change, Acceptation

https://shs.hal.science/halshs-02205840

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205840, version 1 (31-07-2019)

Jamel Djoudi. La lettre de change valant titre au sens du faux. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.431. ⟨halshs-02205840⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024