Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe

Marc Nicod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TESTAMENT Testament olographe Validité Signature Texte dactylographié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-30
Numéro	41
Page/Identifiant	428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1216
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TESTAMENT, Testament olographe, Validité, Signature, Texte dactylographié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205836, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205836 , version 1

Citer

Marc Nicod. Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.428. ⟨halshs-02205836⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe

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