Loi d'orientation agricole

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Car

Aix Marseille Université

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté d'enseignement Principe fondamental reconnu par les lois de la République Enseignement supérieur Enseignement agricole privé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205832

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205832 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Car. Loi d'orientation agricole. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.421. ⟨halshs-02205832⟩

UNIV-AMU UNIV-PAU CRAJ

19 Consultations

0 Téléchargements