Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins

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Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

SOCIETE Vie commune Société créée de fait Preuve Concubinage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Numéro	40
Page/Identifiant	420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1127
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-23
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE, Vie commune, Société créée de fait, Preuve, Concubinage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205830

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205830, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205830 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.420. ⟨halshs-02205830⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins

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