Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

MARIAGE TESTAMENT PROCEDURE PENALE Nullité Insanité d'esprit Instruction préparatoire Secret de l'instruction Dossier pénal Procédure civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	416
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, TESTAMENT, PROCEDURE PENALE, Nullité, Insanité d'esprit, Instruction préparatoire, Secret de l'instruction, Dossier pénal, Procédure civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205826

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205826, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205826 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.416. ⟨halshs-02205826⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager