Sort du droit de rétention sur des marchandises contrefaites

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Stéphane Piédelièvre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sort du droit de rétention sur des marchandises contrefaites
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-09
Numéro	38
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMISSIONNAIRE, Commissionnaire de transport, Privilège, Droit de rétention, Marchandise

https://shs.hal.science/halshs-02205804

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205804, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. Sort du droit de rétention sur des marchandises contrefaites. Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.388. ⟨halshs-02205804⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024