Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe

Albert Arseguel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe

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Albert Arseguel

Fonction : Auteur
PersonId : 755803
IdRef : 030755824

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Comité d'entreprise Unité économique et sociale Comité de groupe Incompatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Unité économique et sociale, Comité de groupe, Incompatibilité

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https://shs.hal.science/halshs-02205800

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205800, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205800 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.385. ⟨halshs-02205800⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe

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