Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830978

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

PEINE Non-cumul des peines Application Sécurité des travailleurs Homicide ou blessure involontaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires
Auteur(s)	Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Non-cumul des peines, Application, Sécurité des travailleurs, Homicide ou blessure involontaires

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https://shs.hal.science/halshs-02205799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205799, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205799 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.383. ⟨halshs-02205799⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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