Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Journal articles

Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère

Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2}

1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole

2 CDA - Centre de droit des affaires

Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL Définition Lien de subordination Société mère Filiale étrangère

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205796
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:23:51 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:50:10 AM

Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère

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