Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830978

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL SYNDICAT PROFESSIONNEL Election Annulation Dirigeant social Exclusion Délégué syndical Désignation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical
Auteur(s)	Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Election, Annulation, Dirigeant social, Exclusion, Délégué syndical, Désignation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205793, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205793 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.376. ⟨halshs-02205793⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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