Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière Preuve Excès de vitesse Cinémomètre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-27
Numéro	17
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0285
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Infraction routière, Preuve, Excès de vitesse, Cinémomètre

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https://shs.hal.science/halshs-02205790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205790, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205790 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie. Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.374. ⟨halshs-02205790⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie

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