Etablissement et représentation du personnel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Albert Arseguel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Etablissement et représentation du personnel
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	373
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Etablissements multiples, Etablissement distinct

https://shs.hal.science/halshs-02205789

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205789, version 1 (31-07-2019)

Albert Arseguel. Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.373. ⟨halshs-02205789⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024