Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830978

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

ACTION PUBLIQUE MAIN-D'OEUVRE Exercice Personne morale Dirigeant social Mandataire de justice Marchandage Prêt de main-d'oeuvre Prohibition Appréciation souveraine des juges du fond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre
Auteur(s)	Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, MAIN-D'OEUVRE, Exercice, Personne morale, Dirigeant social, Mandataire de justice, Marchandage, Prêt de main-d'oeuvre, Prohibition, Appréciation souveraine des juges du fond

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205786, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205786 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.369. ⟨halshs-02205786⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre

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