Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Effet relatif Crédit-bail Economie du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0919
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Effet relatif, Crédit-bail, Economie du contrat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205782, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205782 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?. Recueil Dalloz, 2000, 35, pp.364. ⟨halshs-02205782⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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