De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONCESSION COMMERCIALE Concession automobile Résiliation Contrat de distribution Indivisibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0917
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCESSION COMMERCIALE, Concession automobile, Résiliation, Contrat de distribution, Indivisibilité

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https://shs.hal.science/halshs-02205780

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205780, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205780 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture. Recueil Dalloz, 2000, 35, pp.362. ⟨halshs-02205780⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture

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