Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi

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Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

LOI ET DECRET Loi Accessibilité Intelligibilité Codification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0714
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-22
Numéro	23
Page/Identifiant	361
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi, Accessibilité, Intelligibilité, Codification

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:35

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02205778, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205778 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi. Recueil Dalloz, 2000, 23, pp.361. ⟨halshs-02205778⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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