Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles

Ismaël Omarjee

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles

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Ismaël Omarjee

Fonction : Auteur
PersonId : 13172
IdHAL : ismaelomarjee
IdRef : 052668967

Centre d'études juridiques européennes et comparées

CV

Mots clés

CONTRAT D'ENTREPRISE Responsabilité Entrepreneur Ravalement Coulure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles
Auteur(s)	Ismaël Omarjee ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	339
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0930
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT D'ENTREPRISE, Responsabilité, Entrepreneur, Ravalement, Coulure

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https://shs.hal.science/halshs-02205763

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:19

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:24

Dates et versions

halshs-02205763, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205763 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles. Recueil Dalloz, 2000, 33, pp.339. ⟨halshs-02205763⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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