L'action en concurrence déloyale, palliatif au défaut d'applicabilité directe horizontale de règles du droit communautaire de la concurrence

Frédéric Leclerc

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

L'action en concurrence déloyale, palliatif au défaut d'applicabilité directe horizontale de règles du droit communautaire de la concurrence

(1, 2)

1
2

Frédéric Leclerc

Fonction : Auteur
PersonId : 1137047

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Prix Prix abusivement bas Appel d'offres

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en concurrence déloyale, palliatif au défaut d'applicabilité directe horizontale de règles du droit communautaire de la concurrence
Auteur(s)	Frédéric Leclerc ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	322
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0865
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Prix, Prix abusivement bas, Appel d'offres

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205754

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:23:12

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:46

Dates et versions

halshs-02205754, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205754 , version 1

Citer

Frédéric Leclerc. L'action en concurrence déloyale, palliatif au défaut d'applicabilité directe horizontale de règles du droit communautaire de la concurrence. Recueil Dalloz, 2000, 32, pp.322. ⟨halshs-02205754⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'action en concurrence déloyale, palliatif au défaut d'applicabilité directe horizontale de règles du droit communautaire de la concurrence

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager